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Formulaire 15248*04 : Élections professionnelles : procès ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R39127
Formulaire 15248*04 : Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges Cerfa n° 15248*04 - Ministère chargé du travail Accéder au formulaire [PDF - 822.3 KB ...
Faut-il un PV de carence à l'issue du premier tour du CSE ...
https://www.maitredata.com/faut-il-un-pv-de-carence-a-lissue-du-premier-tour-du-cse/
Un procès-verbal de carence est un document permettant de constater la carence de candidats aux élections professionnelles du comité social et économique. Le procès-verbal de carence doit être établi, à l’issue du processus électoral dès lors que le comité …
Procès-verbal de carence du 1er tour CSE • LégiSocial
https://www.legisocial.fr/modele-document/irp/proces-verbal-carence-1er-tour-cse.html
Lors des élections de la délégation du CSE, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.
Election des DP : pas de candidat = procès-verbal de carence
https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/election-des-dp-pas-de-candidat-proces-verbal-de-carence
Election des DP : pas de candidat = procès-verbal de carence Publié le 10/06/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Délégué du personnel. L’absence de délégués du ...
Procès-verbal de carence totale aux élections des délégués ...
https://www.juristique.org/social/proces-verbal-carence-elections-delegues-personnel
En conséquence de quoi, un second tour a été organisé le <A compléter>. De nouveau, à ce jour, aucune candidature, n’a été présentée. Dès lors, il est dressé, en double exemplaire, le présent procès-verbal de carence totale, le second étant envoyé ce jour à l’inspection du travail conformément à la législation en vigueur.
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